- Etude d’impact
- Etude de dangers
Exemples de rubriques concernées par les industries céréalières :
- 2260 « Broyage, concassage, … de substances végétales »
- 2160 « Silos de stockage »
- 4702 « Engrais solides à base de nitrates »
- 2910 « Combustion »
- 1510 « Entrepôts couverts »